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Article 1 - Objet
1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'achat de produits et services effectué à distance via Internet sur le site web www.crespibonsai.com, propriété de Crespi Srl, N° de TVA : 09590120151, Indicatif économique et administratif (REA) Milan 1302357, dont le siège social est situé Strada statale del Sempione, 37 - 20015 Parabiago (MI), ci-après dénommée CRESPI BONSAI.
2. Ces achats sont réservés aux clients finaux directs, à l'exclusion des commerçants, grossistes, détaillants, professionnels, etc., souhaitant revendre les produits concernés à des tiers. Par conséquent, chaque client ne peut acheter plus de 10 pièces d'un même produit et, en tout état de cause, pas plus de 20 produits par commande. Pour des quantités supérieures, veuillez contacter CRESPI BONSAI par téléphone au 0331 491850.
3. Tous les achats sont régis par les dispositions du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014, et, en matière de protection de la vie privée, par les dispositions du décret législatif n° 196 du 30/06/2003.
4. Crespi S.r.l. se réserve le droit de résilier tout engagement en cas d'erreurs ou d'inexactitudes manifestes concernant les produits figurant sur le site web www.crespibonsai.com.
Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
1. En soumettant une commande électronique, le Client accepte sans réserve et s'engage à respecter les conditions générales de paiement ci-dessous dans le cadre de ses relations avec Crespi S.r.l., ci-après dénommée CRESPI BONSAI. Il déclare avoir lu et accepté toutes les informations fournies conformément aux réglementations susmentionnées. Il reconnaît également que CRESPI BONSAI n'est liée par aucune autre condition, sauf accord écrit préalable.
Article 3 - Obligations du Client
1. Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être consultées en ligne par les Clients visitant le site web www.crespibonsai.com avant de confirmer leurs achats. Par conséquent, la confirmation de commande implique la pleine connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation pleine et entière.
2. Le Client s'engage, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales de vente, déjà consultées et acceptées lors du processus d'achat.
Article 4 - Procédures d'achat
1. www.crespibonsai.com est un site de vente en ligne de produits CRESPI BONSAI.
2. Les produits, disponibles tels qu'illustrés et décrits en ligne dans les fiches descriptives et techniques correspondantes, sont achetés par le Client au prix qui y est indiqué, à confirmer lors de la commande, majoré des frais de livraison tels que spécifiés à l'article 6 (points 5 et 6 ci-dessous) et, dans tous les cas, affiché au moment de l'achat. Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA.
3. CRESPI BONSAI se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment et sans préavis.
4. Les prix des produits publiés annulent et remplacent les prix précédents et sont soumis à la disponibilité réelle des produits.
5. Les spécifications des produits publiées par CRESPI BONSAI sont celles communiquées par leurs fabricants respectifs. CRESPI BONSAI décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité de ces informations.
6. Les images des produits sont indicatives et non contractuelles, notamment pour les plantes. Seule la mention « pièce unique » ou « 1 » indique que l'image de la plante sera expédiée.
7. Avant de confirmer la commande, le Client verra s'afficher un récapitulatif du prix unitaire de chaque produit sélectionné, le coût total en cas d'achat de plusieurs produits et les frais de livraison.
8. Suite à la validation électronique de la commande, le Client recevra sous 48 heures un e-mail contenant :
a) le numéro de commande ;
b) le code, la description et le prix du produit acheté ;
c) la date de la commande ;
d) le montant total de la commande.
9. En cas de paiement par virement bancaire, le Client recevra, en plus des informations ci-dessus, les coordonnées bancaires nécessaires au paiement.
10. En cas de paiement par mandat postal, le Client recevra, en plus des informations ci-dessus, les coordonnées postales nécessaires au paiement.
11. Chaque commande envoyée à CRESPI BONSAI constitue une proposition contractuelle du Client et, par conséquent, n'engage CRESPI BONSAI que si elle est confirmée et acceptée par ce dernier. Le traitement de la commande par CRESPI BONSAI vaut confirmation et acceptation de celle-ci.
12. Tout bon de commande envoyé à CRESPI BONSAI doit être complet. CRESPI BONSAI se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou mal complétées.
13. En cas de non-exécution de la commande par CRESPI BONSAI, si cela est dû à l'indisponibilité des produits commandés par le Client, CRESPI BONSAI en informera le Client dans les plus brefs délais et lui remboursera les sommes déjà versées pour la livraison non effectuée. Dans ce cas, le Client n'aura droit à aucune indemnisation ni remboursement.
14. La documentation fiscale relative aux produits commandés sera délivrée par CRESPI BONSAI lors de l'expédition des produits au Client.
15. Les offres spéciales proposées par CRESPI BONSAI sont valables jusqu'à leur expiration ou jusqu'à épuisement des stocks et sont, dans tous les cas, soumises à la disponibilité effective des produits concernés par CRESPI BONSAI.
Article 5 - Paiements
1. Le paiement des produits achetés et des frais de livraison associés doit être effectué par le Client selon l'un des modes de paiement suivants :
a) directement en ligne par carte bancaire ;
b) par virement bancaire ;
c) par mandat postal ;
d) en contre-remboursement.
2. Le paiement par carte bancaire en ligne (via PayPal, que vous ayez ou non un compte PayPal) est soumis aux conditions suivantes :
a) la fourniture d'un numéro de téléphone fixe est indispensable ;
b) le titulaire de la commande doit être le titulaire de la carte bancaire ;
c) en cas de paiement différé, à effectuer via le lien prévu à cet effet dans l'e-mail de confirmation de commande, le paiement doit être effectué dans les 3 jours ouvrés suivant la commande, sous peine d'annulation.
3. CRESPI BONSAI n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite des cartes de crédit qui pourrait être effectuée par des tiers lors du paiement des produits achetés.
4. Le paiement par virement bancaire est soumis aux conditions suivantes : a) le virement doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la passation de la commande, après quoi la commande sera considérée comme nulle ;
b) le motif du virement doit indiquer :
- le numéro de commande ;
- la date de la commande ;
- le nom et le prénom de la personne qui passe la commande ;
c) le virement bancaire doit être effectué à l'ordre de : Crespi S.r.l. - Strada statale del Sempione, 37 - 20015 Parabiago (Milan), en précisant les informations demandées au point b du présent paragraphe ; les coordonnées bancaires pour effectuer le virement seront fournies sur le formulaire de confirmation de commande que vous recevrez par e-mail.
5. Le paiement par bordereau de compte courant postal est soumis aux conditions suivantes :
a) le paiement doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la passation de la commande, après quoi la commande sera considérée comme nulle ;
b) le motif du paiement sur le bordereau de paiement doit indiquer :
- le numéro de commande ;
- la date de la commande ;
- le nom et le prénom de la personne qui passe la commande ;
c) le paiement sur le compte courant postal doit être effectué à l'ordre de : Crespi S.r.l. - Strada Statale del Sempione, 37 – 20015 Parabiago (MI), en précisant les exigences du point b du présent paragraphe ; le numéro de compte courant postal vous sera communiqué sur le formulaire de confirmation de commande que vous recevrez par e-mail ;
6. Le paiement à la livraison est soumis aux conditions suivantes :
a) les produits seront expédiés à l'adresse du titulaire de la commande ;
b) le paiement doit être effectué en espèces à la réception des marchandises directement au transporteur ;
c) il n'est pas possible de payer par chèque bancaire ou chèque de banque, ni par carte de crédit ; la seule devise acceptée est l'euro ;
d) le transporteur n'accepte pas la monnaie.
Article 6 - Transport et livraison des produits
1. Les produits achetés seront livrés par CRESPI BONSAI par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée par le Client, exclusivement en Italie.
2. Chaque envoi est accompagné d'une enveloppe contenant les documents suivants :
a) facture ;
b) formulaire de retour/rétractation ;
c) extension de garantie (le cas échéant).
3. Tout retour de l'un des documents ci-dessus, quelle qu'en soit la raison, sera traité dans les 3 jours suivant la demande.
4. Les frais de livraison sont à la charge du Client et peuvent varier en fonction du transporteur, du poids des articles commandés et du montant de la commande.
5. En cas de paiement contre remboursement, les frais de livraison seront majorés d'un montant variant en fonction du transporteur, du poids et du montant de la commande.
6. Les délais de livraison indiqués par CRESPI BONSAI se réfèrent aux produits en stock et, bien qu'ils soient soigneusement évalués, doivent être considérés comme non contraignants pour CRESPI BONSAI.
7. Les livraisons des produits auront lieu tous les jours ouvrables.
8. CRESPI BONSAI a le droit de livrer les produits (même relatifs à une même commande) en plusieurs livraisons successives, sans que cela n'entraîne de responsabilité pour CRESPI BONSAI ; dans ce cas, un seul frais de port sera facturé au client.
9. Des conditions de livraison particulières doivent être convenues au préalable entre le client et CRESPI BONSAI et acceptées par écrit par CRESPI BONSAI.
10. En cas d'absence du destinataire au lieu de livraison désigné, CRESPI BONSAI ne sera pas responsable des dommages et des frais supplémentaires résultant de retards de livraison.
11. À titre indicatif, sans que cela n'implique aucune obligation pour CRESPI BONSAI et sous réserve de la disponibilité des produits sur le marché ou de tout cas de force majeure, la marchandise sera livrée au transporteur dans les délais suivants : a) en cas de paiement par carte de crédit et si toutes les conditions obligatoires sont remplies, CRESPI BONSAI confiera la livraison au transporteur dans les 48 heures suivant la réception du fax contenant les coordonnées de la carte de crédit ; b) si vous décidez de payer par virement bancaire ou par compte postal, l'expédition sera confiée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception du crédit ; c) en cas de paiement en espèces à la livraison, CRESPI BONSAI confiera la livraison au transporteur dans les 48 heures suivant la confirmation de la commande.
12. Les produits seront livrés dans les 2 jours ouvrables suivants, à l'exception des îles et des zones défavorisées, pour lesquelles un délai de 3 jours ouvrables est prévu si l'expédition est effectuée par transporteur.
13. En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, CRESPI BONSAI n'est pas responsable envers le Client de tout retard ou défaut de livraison et a le droit de suspendre ou de reporter l'exécution du contrat.
14. Les produits expédiés sont contenus dans des boîtes en carton de différentes tailles, scellées en haut et en bas avec du ruban adhésif CRESPI BONSAI personnalisé.
15. Le Client est tenu de vérifier à la réception que le produit livré est conforme à la commande passée, comme suit : a) le nombre de colis (nombre de colis) indiqué sur le bon de livraison du transporteur correspond au nombre de colis effectivement livrés ; b) le colis est intact, non endommagé, ni mouillé et en tout état de cause conforme aux caractéristiques standard (décrites ci-dessus) d'un colis CRESPI BONSAI.
16. Ce n'est qu'après cette vérification que le Client doit signer le bon de livraison, après quoi il ne pourra formuler aucune réclamation concernant les caractéristiques externes des marchandises livrées par rapport à la commande passée ; Toutefois, s'il existe une divergence entre la commande et la livraison, selon les règles mentionnées ci-dessus, le Client ne doit pas accepter la marchandise et soulever le litige directement auprès du transporteur.
Article 7 - Garanties
1. CRESPI BONSAI garantit uniquement l'intégrité matérielle des produits au moment de la livraison. Tout défaut doit être signalé par le Client, sous peine de déchéance, dans les 2 mois suivant la date de livraison, conformément aux conditions de la garantie légale prévue par le décret législatif 206/2005, à l'exception des produits « Plantes (Bonsaï) », qui sont, par nature, des denrées périssables et pour lesquels les réclamations peuvent être déposées dans les 2 jours suivant la date de livraison. Le Client n'a droit au remplacement des produits endommagés qu'après leur retour, excluant tout droit à indemnisation pour tout dommage, y compris les dommages supplémentaires. Les frais d'expédition nécessaires au remplacement des produits sont à la charge de CRESPI BONSAI.
2. Les produits achetés auprès de CRESPI BONSAI sont couverts par la garantie du fabricant. Cette garantie s'applique exclusivement aux problèmes survenant lors d'une utilisation normale du produit, c'est-à-dire conformément à sa destination et à la documentation technique, en respectant les différentes instructions d'utilisation qui y sont indiquées, sans préjudice des dispositions de l'article 7.1 précédent.
3. La garantie susmentionnée ne s'applique pas en cas de négligence ou de manque de soin dans l'utilisation et l'entretien du produit. La garantie est personnelle et s'applique donc uniquement à l'acheteur initial, étant réservée aux clients directs et non aux commerçants, revendeurs, etc.
4. Sans préjudice des cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de CRESPI BONSAI, il est convenu que, si la responsabilité de CRESPI BONSAI était engagée pour quelque raison que ce soit envers le Client - y compris en cas de non-exécution totale ou partielle des obligations assumées par CRESPI BONSAI envers le Client à la suite de l'exécution d'une commande - la responsabilité de CRESPI BONSAI ne pourra excéder le prix des produits achetés par le Client et pour lesquels le litige est né.
Article 8 - Droit de rétractation
1. Le Client a le droit d'annuler sa commande dans un délai de 24 heures en adressant un courrier électronique à CRESPI BONSAI. À défaut d'agir dans le délai et selon les modalités prévus, le contrat est réputé résilié. Si la commande a déjà été facturée au Client, CRESPI BONSAI procédera au remboursement dans les 72 heures suivant l'annulation de la commande.
2. Conformément au décret législatif n° 21 de février 2014, le Client a le droit d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des marchandises commandées.
3. Ce droit s'applique à tous les produits présents sur le site web de CRESPI BONSAI, à l'exclusion stricte des produits « Plantes (Bonsaï) » conformément au paragraphe 3.c) de l'art. 5 du décret législatif 185/99 concernant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que de produits audiovisuels ou de logiciels scellés et ouverts par le consommateur. Toutefois, en cas de réclamation, veuillez contacter CRESPI BONSAI, qui se tiendra à votre disposition pour vous apporter toute précision jugée appropriée.
4. Pour les produits « Plantes (Bonsaï) » périssables, ainsi que pour les produits audiovisuels ou les logiciels scellés et ouverts par le consommateur, le délai de rétractation est de 2 jours calendaires à compter de la date de livraison.
5. Conformément au décret législatif 21/2014 précité, il est précisé que le droit de rétractation est exclusivement réservé aux clients qualifiés de « consommateurs », c'est-à-dire aux seules personnes physiques qui achètent les produits pour leur propre usage et agissent à des fins étrangères à leur activité professionnelle, à l'exclusion des commerçants, détaillants, professions libérales, etc.
6. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner la marchandise intacte et non utilisée, dans son emballage d'origine ou présentant les mêmes caractéristiques, à ses frais, dans un délai de 14 jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de rétractation.
7. CRESPI BONSAI refusera tout produit retourné non emballé ou, en tout état de cause, d'une manière autre que celle indiquée ci-dessous, ainsi que les produits dont les frais de retour n'ont pas été intégralement réglés par le Client ; ou si les modalités et délais prévus à l'article 57 du décret législatif 21/2014 pour la communication de l'exercice du droit de rétractation n'ont pas été respectés ; ou si le produit n'a pas été emballé dans son emballage d'origine, ou n'est pas complet avec tous les accessoires, manuels d'instructions et tout le contenu initial ; par conséquent, les colis envoyés en contre-remboursement ne seront en aucun cas acceptés, ni les colis sans NAR. Les marchandises en question doivent être accompagnées des documents fiscaux correspondants.
8. CRESPI BONSAI garantit le remplacement de tout article défectueux, endommagé ou expédié par erreur, à la seule discrétion de ses employés. Le client peut retourner la marchandise par courrier, en précisant les motifs du retour et la demande de remplacement. Les frais de retour seront remboursés au tarif en vigueur de La Poste italienne. Le délai de retour est de quatorze jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.
9. En cas d'expédition incorrecte ou de produit endommagé, les frais de retour et de nouvelle livraison seront à la charge de CRESPI BONSAI. Dès réception de la marchandise et après vérification de l'existence de la réclamation, CRESPI BONSAI organisera l'expédition de produits de remplacement.
10. Le remplacement ou le remboursement d'un produit suite à une expédition incorrecte ne sera accepté que si le produit retourné est dans son emballage d'origine scellé, c'est-à-dire non ouvert et/ou non utilisé.
11. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez suivre la procédure de rétractation.
Article 9 - Modalités d'exercice du droit de rétractation
1. Conformément au décret législatif 21/2014, le Client peut exercer son droit de rétractation du contrat d'achat en adressant une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de livraison, exprimant sa volonté de se rétracter du contrat. La notification susmentionnée doit être adressée à : Crespi S.r.l. - Strada Statale del Sempione, 37 - 20015 Parabiago (MI), en précisant :
a) le code et la date de la commande ;
b) en cas de rétractation partielle, le code du ou des articles ;
c) si le Client souhaite le remplacement du produit par un produit de valeur similaire ou le remboursement du montant payé ; dans ce dernier cas, les modalités de remboursement doivent être fournies.
2. CRESPI BONSAI communiquera le numéro d'autorisation de retour (RAN) au client par e-mail, afin qu'il puisse être apposé sur la marchandise pour faciliter le processus de retour.
3. Pour recevoir le numéro d'autorisation de retour (RAN) dans les plus brefs délais et accélérer la procédure, la communication peut également être effectuée dans le même délai par fax ou par téléphone, à condition qu'elle soit confirmée par e-mail à store@crespibonsai.com dans les 2 jours ouvrables suivants.
4. Après avoir obtenu le numéro d'autorisation de retour (RAN), le client doit emballer soigneusement les matériaux dans leur emballage d'origine, le refermer soigneusement afin de protéger l'emballage d'origine du produit de tout dommage, sceller soigneusement le colis et appliquer une étiquette avec l'adresse et le numéro d'autorisation de retour (RAN) de manière claire et visible.
5. Le Client doit retourner l'ensemble :
- dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception de la marchandise (hors plantes) par courrier postal ordinaire à l'adresse suivante : Crespi S.r.l. – Strada Statale del Sempione, 37 – 20015 Parabiago (Milan).
- dans les 2 (deux) jours calendaires suivant la réception de la plante par courrier express à l'adresse suivante : Crespi S.r.l. – Strada Statale del Sempione, 37 – 20015 Parabiago (Milan).
6. Si la procédure ci-dessus est correctement effectuée, CRESPI BONSAI créditera le Client du montant payé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la réception de la notification de rétractation, hors frais de retour. En cas de retour, la commande de recrédit inclura les frais de retour.
Article 10 - Privacy
1. Le Client consent expressément, conformément à l'article 23 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, à la collecte, l'utilisation, la communication et/ou la diffusion par Crespi S.r.l. - Strada Statale del Sempione, 37 – 20015 Parabiago (MI) de ses données personnelles, telles que fournies lors du remplissage de tous les formulaires en ligne nécessaires à la finalisation de ses achats, y compris les informations indiquées dans le formulaire de retour/rétractation, à des fins strictement liées à la gestion de la relation client (statistiques internes, retours clients, collecte préalable d'informations en vue de la conclusion d'un contrat ou de la fourniture d'un service, etc.) et aux fins liées aux obligations établies par la législation applicable.
2. CRESPI BONSAI, conformément à l'article 24 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, informe ses utilisateurs que les données personnelles fournies par eux lors de la signature du bon de commande et/ou de la facturation sont exclues du consentement de l'intéressé car elles sont collectées et conservées uniquement sur la base des obligations fiscales/fiscales établies par la loi, les règlements et la législation de l'UE et, en tout état de cause, dans le seul but de permettre l'exécution exacte des obligations découlant du contrat d'achat auquel l'intéressé est partie et/ou pour l'acquisition des informations contractuelles nécessaires, toujours et exclusivement activées à la demande de ce dernier.
3. Lors de l'enregistrement du nom du client dans la base de données CRESPI BONSAI, des données personnelles seront demandées et un identifiant et un mot de passe seront attribués, que nous vous recommandons de conserver précieusement. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et serviront à accélérer toutes les opérations sur le site www.crespibonsai.com.
4. Le Client reconnaît que, si cela est expressément autorisé lors de son inscription, les données fournies seront saisies dans la « Base de Données Clients CRESPI BONSAI » et pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou pour l'envoi de matériel éditorial (marketing et publicité, analyses statistiques à des fins marketing, enquêtes de satisfaction client, invitations à des événements informatifs ou promotionnels, etc.).
5. Le traitement des données aux fins susmentionnées sera effectué par des méthodes automatisées et non automatisées, mais toujours dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité établies par la loi. Une attention particulière est accordée à la sécurité et à la protection des données collectées en adoptant toutes les mesures de prévention et de protection, tant en termes de protection physique que logique. Des règles internes et des contrôles spécifiques seront établis pour maintenir en permanence et, si possible, améliorer les niveaux de sécurité acquis.
6. L'intéressé bénéficie expressément des droits énoncés à l'art. 7 du décret législatif n° 196 du 30/06/2003, à savoir : demander la confirmation de l'existence de vos données personnelles au siège de CRESPI BONSAI ; connaître leur origine, la logique de leur traitement et les finalités de leur traitement ; obtenir des mises à jour, des rectifications et des compléments ; demander leur suppression, leur anonymisation ou leur blocage en cas de traitement illicite ; s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ou si les données sont utilisées pour l'envoi de matériel publicitaire, d'informations commerciales, d'études de marché, de ventes directes et de communications commerciales interactives. Pour obtenir la suppression de vos données personnelles, vous devez adresser une communication écrite au siège de la société.
Article 11 - Informations et réclamations
1. Pour toute clarification ou réclamation, CRESPI BONSAI peut être contacté par téléphone au 0331 491850 ou par courriel à info@crespibonsai.com.
Article 12 - Compétence et tribunal compétent
1. Le présent contrat est régi par le droit italien. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Busto Arsizio, à l'exception des litiges avec le consommateur, qui seront soumis à la compétence du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur s'il est situé en Italie (article 66 bis du décret législatif 21/2014). Toutefois, si le lieu de résidence ou le domicile du consommateur est situé en dehors de l'Union européenne, les litiges susmentionnés seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Busto Arsizio.
2. Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et compris et accepter expressément les clauses des Conditions Générales de Vente énoncées aux points : 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.11, 4.12, 4.13, 4.14, 4.15, 5.1, 6.4, 6.5, 6.6, 6.8, 6.9, 6.10, 6.11, 6.13, 6.15, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7, 8.8, 8.9, 8.10, 12.1.